Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vireliane Montéva. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif ni comme conforme à une juridiction particulière sans relecture par un professionnel du droit.

Dernière mise à jour : à compléter par Vireliane Montéva.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou aux services de Vireliane Montéva, ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité associée. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ce document, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

2. Description du service

Vireliane Montéva propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur des technologies d'intelligence artificielle, destinée aux investisseurs et aux équipes stratégiques. Les fonctionnalités, interfaces et contenus proposés peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, à la seule discrétion de Vireliane Montéva, avec ou sans préavis.

3. Nature des contenus et absence de conseil

Les analyses, rapports, indicateurs et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par Vireliane Montéva relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant des actifs ou des ressources significatives.

4. Création de compte et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et devez informer Vireliane Montéva sans délai en cas d'utilisation non autorisée suspectée.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'ingénierie inverse, d'extraction massive de données, de contournement des mesures de sécurité, de revente non autorisée des contenus, ou toute utilisation portant atteinte aux droits de Vireliane Montéva ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Vireliane Montéva — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation normale du service.

7. Abonnements et facturation

Les modalités d'abonnement, de tarification et de facturation, lorsqu'applicables, sont précisées lors de la souscription ou dans une offre commerciale distincte. Sauf mention contraire, les montants versés ne sont pas remboursables. Vireliane Montéva se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés.

8. Disponibilité du service

Vireliane Montéva met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vireliane Montéva ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des analyses fournies.

10. Résiliation

Vireliane Montéva se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée contraire à l'esprit du service. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment.

11. Modification des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, par défaut, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Vireliane Montéva, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté avec l'assistance d'un conseil juridique avant toute mise en production.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Vireliane Montéva via la page Contact du site.